Notice de confidentialité pour les États-Unis

Cette Notice est publiée en turc et en anglais avec un contenu identique. Cette version française est une traduction fournie à titre de commodité ; les versions turque et anglaise prévalent, et si vous êtes situé hors de Türkiye, la version anglaise fait foi pour vous (voir Section 16).

Informations sur la société

• Société : Mobiza Teknoloji
• Marque / service : Planfly
• Demandes relatives à la vie privée : legal@planfly.app
• Assistance clientèle : support@planfly.app
• Téléphone : +90 850 307 90 23
• Adresse : Ovaakça Santral Mah. Ovaakça Fatih Sultan Mehmet Cad. No: 86, 16335 Osmangazi, Bursa, Türkiye
• Site internet : planfly.app

1. Champ d’application de cette Notice

La présente Notice de confidentialité pour les États-Unis (la « Notice ») s’applique aux résidents des États-Unis. Elle décrit comment Mobiza Teknoloji (« nous »), qui exploite la plateforme de prise de rendez-vous en ligne Planfly, collecte, utilise, communique et conserve les informations personnelles lorsque vous visitez notre site internet, créez ou utilisez un compte d’Entreprise, le tableau de bord ou l’application mobile Planfly, êtes invité à rejoindre l’équipe d’une Entreprise, nous contactez, achetez un abonnement, recevez nos messages ou participez à notre programme de partenariat.

Cette Notice constitue notre information lors de la collecte et notre politique de confidentialité au titre du California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020, et de ses règlements (« CCPA »), et fournit les informations exigées par les lois générales sur la protection de la vie privée des consommateurs de Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, du Montana, de l’Iowa, du Delaware, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, du Tennessee, du Minnesota, du Maryland, de l’Indiana, du Kentucky et du Rhode Island (avec le CCPA, les « Lois des États sur la protection de la vie privée »). Ces lois s’appliquent aux sociétés atteignant certains seuils, tels que le chiffre d’affaires annuel ou le nombre de consommateurs dont elles traitent les informations, et certaines ne couvrent pas les informations collectées dans un contexte entre professionnels. Qu’une loi particulière nous soit applicable ou non, nous respectons les droits et demandes décrits dans cette Notice pour tous les résidents des États-Unis, y compris les résidents de Californie et de chacun des États énumérés ci-dessus.

Rendez-vous pris auprès d’Entreprises : Si vous prenez rendez-vous auprès d’une Entreprise via sa page ou son widget de réservation, ou si une Entreprise vous enregistre comme client, elle décide de l’utilisation de vos informations, et nous ne les traitons que pour son compte en qualité de prestataire de services et de sous-traitant (Section 12). La notice de confidentialité de l’Entreprise est accessible depuis sa page de réservation. Les profils du personnel créés par une Entreprise pour son équipe sont également traités pour son compte.

Articulation avec les autres documents : Cette Notice complète la Politique de confidentialité, qui décrit nos traitements plus en détail et s’applique à tous les utilisateurs de Planfly. Si vous résidez aux États-Unis et que cette Notice diffère de la Politique de confidentialité, cette Notice prévaut.

2. Informations personnelles que nous collectons (information lors de la collecte)

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté, et continuons de collecter, les catégories suivantes d’informations personnelles, désignées conformément au CCPA (une liste détaillée figure à la Section 4 de la Politique de confidentialité) :

Lorsqu’aucune durée fixe ne s’applique, nous ne conservons les informations personnelles que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur collecte, selon les critères de la Section 12 de la Politique de confidentialité (durée du compte, obligations légales de conservation, délais de prescription des actions et nécessité de prouver les consentements), puis les supprimons ou les rendons non identifiantes. Nous ne collectons pas de caractéristiques de catégories protégées, d’informations biométriques ou d’informations sur l’éducation, ne tirons pas de déductions pour établir des profils vous concernant et ne traitons pas d’informations de santé pour nos propres finalités.

3. Pourquoi nous utilisons les informations personnelles

Nous utilisons les informations personnelles pour les finalités opérationnelles et commerciales suivantes :

• fourniture du service : création et gestion des comptes, du tableau de bord, de l’application mobile, des pages de réservation et des notifications,
• traitement des achats : vente et facturation des achats en livres turques, activation et gestion des abonnements achetés via Paddle, l’App Store ou Google Play, et gestion des remboursements et rétrofacturations,
• assistance clientèle et communications, y compris l’assistant de discussion sur notre site internet, et messages de service concernant votre compte, la sécurité et la facturation,
• sécurité et intégrité : authentification, vérification téléphonique pour l’essai gratuit, journalisation et prévention de la fraude, des courriers indésirables, des robots et des usages abusifs,
• correction des erreurs, production de statistiques agrégées et amélioration du service, et affichage des prix dans votre devise locale,
• avec votre consentement, mesure de nos pages commerciales avec Google Analytics et envoi de messages de marketing concernant Planfly,
• exploitation du programme de partenariat,
• respect des lois qui nous sont applicables, notamment les lois turques fiscales, commerciales et relatives à internet, et constatation, exercice ou défense de droits en justice.

4. Communication des informations personnelles

Au cours des 12 derniers mois, nous avons communiqué, et continuons de communiquer, des informations personnelles à des fins opérationnelles aux catégories de destinataires suivantes :

Les sous-traitants ultérieurs utilisés pour les données des clients des Entreprises figurent à l’Annexe 3 de l’Accord de traitement des données. Paddle, Apple, Google et iyzico traitent les informations qu’ils collectent pour les paiements conformément à leurs propres politiques de confidentialité ; celle de Paddle est disponible à paddle.com/legal/privacy. Les commandes payées dans des devises autres que la livre turque sur notre site internet sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com : Paddle.com Market Limited et les sociétés du groupe Paddle désignées dans les conditions applicables aux acheteurs de Paddle (« Paddle ») sont le vendeur et le Merchant of Record, c’est-à-dire le vendeur officiel, de ces commandes et gèrent les questions de paiement et de facturation, les retours et les remboursements ; nous ne recevons de Paddle que les données de commande (identifiant de commande et d’abonnement, formule, montant, devise, pays, statut fiscal, nom, adresse électronique, statut de paiement et statut de remboursement ou de rétrofacturation), jamais vos données de carte.

5. Vente, partage et informations personnelles sensibles

Nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous ne traitons pas d’informations personnelles à des fins de publicité ciblée ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Nous n’avons aucune connaissance effective de la vente ou du partage des informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans. Nous utilisons les informations personnelles sensibles uniquement aux fins autorisées par la section 7027(m) des règlements du CCPA (accès sécurisé à votre compte et garantie de sécurité et d’intégrité), et non pour déduire des caractéristiques vous concernant. Nous ne proposons pas d’incitations financières, de prix différents ou de services différents en échange d’informations personnelles.

6. Vos choix en matière de confidentialité

• Vente et partage : Puisque nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles, vous n’avez pas à vous y opposer. Si vous nous adressez malgré tout une demande d’opposition, nous l’enregistrons et l’appliquons, et ne commencerons pas à vendre ou partager des informations personnelles sans avoir préalablement mis à jour cette Notice et vous avoir donné le choix de vous y opposer.
• Global Privacy Control et Do Not Track : Nous considérons le signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur comme une demande valable d’opposition à la vente et au partage d’informations personnelles et à la publicité ciblée, pour ce navigateur et, si vous êtes connecté, pour votre compte. Tant que votre navigateur transmet un signal Global Privacy Control ou Do Not Track, Google Analytics ne s’exécute pas, et la fenêtre « Préférences en matière de cookies » indique que le signal est respecté.
• Préférences en matière de cookies : Les cookies d’analyse (Google Analytics 4) ne sont utilisés qu’après votre consentement dans la notice sur les cookies ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences en matière de cookies » sur nos pages ou dans les paramètres de votre navigateur. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
• Courriels de marketing : Nous n’envoyons des messages de marketing concernant Planfly qu’avec votre consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien ou les instructions inclus dans chaque message ou en écrivant à legal@planfly.app ; nous continuerons d’envoyer les messages nécessaires à votre compte, à la sécurité et à la facturation.
• Vos droits : Pour accéder à vos informations personnelles, les supprimer, les corriger ou en obtenir la portabilité, ou pour effectuer toute autre demande décrite à la Section 7, suivez les étapes de la Section 8.

7. Vos droits

Selon l’État dans lequel vous résidez et, dans tous les cas, conformément à notre politique de respect de ces demandes pour tous les résidents des États-Unis, vous avez le droit :

• de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et communiquons, notamment leurs catégories, sources, finalités et catégories de destinataires, et d’accéder aux éléments précis d’informations personnelles que nous détenons à votre sujet,
• de recevoir vos informations personnelles dans un format portable et, dans la mesure techniquement possible, aisément utilisable,
• de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve des exceptions légales (par exemple, les registres que nous devons conserver à des fins fiscales),
• de demander la correction des informations personnelles inexactes,
• de vous opposer à la vente ou au partage d’informations personnelles, à la publicité ciblée et au profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires (nous n’exerçons pas ces activités),
• de limiter l’utilisation et la communication des informations personnelles sensibles (nous ne les utilisons qu’aux fins autorisées décrites à la Section 5),
• lorsque la loi de votre État le prévoit, d’obtenir la liste des tiers ou catégories de tiers auxquels nous avons communiqué vos informations personnelles,
• de ne pas subir de traitement discriminatoire ni de représailles pour l’exercice de vos droits : nous ne vous refuserons pas de services, ne vous facturerons pas des prix différents et ne fournirons pas un niveau ou une qualité de service différents parce que vous les avez exercés.

8. Comment présenter une demande

Présentation d’une demande : Puisque nous proposons Planfly exclusivement en ligne et entretenons une relation directe avec nos utilisateurs, nous acceptons les demandes par courriel à legal@planfly.app, de préférence depuis l’adresse électronique enregistrée dans votre compte Planfly. Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et votre État de résidence. Vous pouvez également consulter et corriger une grande partie de vos informations, et supprimer votre compte, dans les paramètres de votre compte.

Vérification : Nous vérifions votre identité en rapprochant les informations que vous fournissez de celles figurant dans nos registres, par exemple en vous demandant de confirmer la demande depuis l’adresse électronique enregistrée dans votre compte. Pour les demandes d’accès à des éléments précis d’informations personnelles ou de suppression d’informations sensibles, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour atteindre un degré de certitude supérieur. Nous utilisons ces informations uniquement pour la vérification ; nous ne demandons ni votre numéro de sécurité sociale, ni un numéro d’identification officiel, ni une lettre papier signée. Les demandes d’opposition ne nécessitent pas de vérification. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous vous en expliquons les raisons.

Mandataires autorisés : Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Nous pouvons lui demander de fournir votre autorisation signée et vous demander de vérifier directement votre identité auprès de nous ou de confirmer que vous lui avez donné cette autorisation, sauf s’il détient une procuration valable au titre du droit de votre État. Un parent ou représentant légal peut présenter des demandes au nom d’un enfant.

Délais : Nous confirmons la réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables et vous indiquons comment nous la traiterons. Nous répondons dans les 45 jours calendaires suivant sa réception ; si cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons prolonger ce délai une fois de 45 jours supplémentaires, auquel cas nous vous en informons au cours des 45 premiers jours et en expliquons les raisons. Nous traitons les demandes d’opposition ou de limitation dès que possible et au plus tard 15 jours ouvrables après leur réception. Les demandes sont gratuites ; nous pouvons refuser les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives, ou facturer des frais raisonnables pour celles-ci, dans les conditions autorisées par la loi, et vous en expliquons les raisons.

Rendez-vous auprès d’Entreprises : Si votre demande concerne des informations traitées pour le compte d’une Entreprise (Section 12), veuillez l’adresser à cette Entreprise. Si elle nous parvient, nous la lui transmettons et l’aidons à répondre.

9. Recours

Si nous refusons de donner suite à votre demande, en tout ou en partie, vous pouvez exercer un recours en écrivant à legal@planfly.app avec « Recours » dans l’objet, dans un délai raisonnable après réception de notre décision ; nous acceptons tout recours reçu dans les 90 jours de notre décision. Veuillez décrire votre demande et les motifs de votre désaccord. Nous répondons à votre recours par écrit dans les 45 jours de sa réception et expliquons les motifs de notre décision ; lorsque la loi de votre État le permet et que cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons prolonger ce délai de la durée supplémentaire autorisée par cette loi, en vous informant de la prolongation et de ses motifs au cours des 45 premiers jours. Si nous rejetons votre recours, notre réponse explique comment contacter le procureur général de votre État pour présenter une réclamation. Les résidents de Californie peuvent également contacter la California Privacy Protection Agency (cppa.ca.gov) ou le procureur général de Californie.

10. Enfants

Planfly est destiné aux Entreprises et ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans pour nos propres finalités et ne vendons ni ne partageons les informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à legal@planfly.app et nous les supprimerons. Les rendez-vous pris pour des enfants sont gérés par l’Entreprise auprès de laquelle ils sont pris (Section 17 de la Politique de confidentialité).

11. California Shine the Light

En application de la section 1798.83 du California Civil Code, les résidents de Californie peuvent demander si nous avons communiqué des informations personnelles à des tiers pour leurs propres finalités de prospection directe. Nous ne procédons pas à de telles communications.

12. Personnes prenant rendez-vous et données de santé des consommateurs

Si vous prenez rendez-vous auprès d’une Entreprise via Planfly, l’Entreprise est responsable de vos informations en qualité de « business » ou de « controller » (responsable du traitement) au titre des Lois des États sur la protection de la vie privée, et nous sommes son « service provider » (prestataire de services) ou « processor » (sous-traitant) : nous traitons vos informations uniquement sur ses instructions, pour fournir le service Planfly et conformément à l’Accord de traitement des données. Nous ne vendons pas ces informations, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et ne les utilisons pas pour notre propre marketing. Veuillez adresser les demandes concernant ces informations à l’Entreprise ; si nous en recevons une, nous la lui transmettons.

Certaines Entreprises, telles que les thérapeutes, diététiciens ou cliniques, peuvent collecter des informations constituant des données de santé des consommateurs au titre du Washington My Health My Data Act (RCW 19.373) ou de lois similaires, telles que la loi du Nevada sur les données de santé des consommateurs. Pour ces données, l’Entreprise est l’entité réglementée responsable de sa politique de confidentialité des données de santé des consommateurs et de l’obtention de tout consentement nécessaire, et nous intervenons uniquement en qualité de sous-traitant.

Planfly n’est pas une « covered entity » (entité couverte) au titre du Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »), ne signe pas de business associate agreements (accords avec des partenaires professionnels) et n’est pas conçu pour satisfaire aux obligations imposées par HIPAA. Au titre de l’Accord de traitement des données, les Entreprises qui sont des entités couvertes ou des partenaires professionnels au sens de HIPAA s’engagent à ne pas utiliser Planfly pour créer, recevoir, conserver ou transmettre des informations de santé protégées (PHI).

13. Lieux de traitement de vos informations et protection

Nous sommes établis en Türkiye. Vos informations personnelles sont traitées en Türkiye et, par l’intermédiaire de nos prestataires, aux États-Unis et dans d’autres pays, en vertu de contrats exigeant leur protection. Nous protégeons les informations personnelles par des mesures de sécurité raisonnables adaptées à leur nature, notamment des connexions chiffrées (TLS), des contrôles d’accès, des mots de passe hachés, une authentification facultative à deux facteurs, le chiffrement des champs sensibles et des sauvegardes chiffrées régulières (Section 13 de la Politique de confidentialité). Si une atteinte à la sécurité affecte vos informations personnelles, nous vous en informons conformément à la loi de l’État applicable.

14. Nous contacter

Pour toute question sur cette Notice ou nos pratiques en matière de confidentialité, écrivez à legal@planfly.app, appelez le +90 850 307 90 23 ou écrivez à Ovaakça Santral Mah. Ovaakça Fatih Sultan Mehmet Cad. No: 86, 16335 Osmangazi, Bursa, Türkiye.

15. Modifications de cette Notice

Nous mettons cette Notice à jour au moins une fois tous les 12 mois et chaque fois que nos pratiques changent. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 10 octobre 2026. Nous n’utilisons pas les informations personnelles collectées auparavant à des fins substantiellement différentes sans vous en informer et, lorsque la loi l’exige, obtenir votre consentement.

16. Langue de cette Notice

Cette Notice est publiée en turc et en anglais avec un contenu identique. Pour les personnes situées hors de Türkiye, la version anglaise fait foi.